INFORMATIONS GÉNÉRALES
- La Politique de confidentialité et de cookies (ci-après dénommée « Politique ») définit les principes de traitement des données personnelles des utilisateurs (ci-après dénommés « Utilisateurs ») sur les sites Internet suivants appartenant à FORMASTER S.A : formaster.com, dafi.pl, seeyoo.pl, blog.dafi.pl, salon.dafi.pl, ogrzewacze.dafi.pl, dafi.info, hex-r.pl, filtrrujetestuje.pl, wodazmagnezem.pl, dafi-heaters.com, dbamosmak.pl, jakdwiekrople.pl, dafi-heaters. com, dafisystems.pl, ainsi que sur l’application mobile « Moje Dafi » (ci-après dénommés « Services ») et d’autres catégories de personnes indiquées, et détermine également les principes d’utilisation des cookies par les Services.
- Les sites indiqués avec leurs adresses Internet au point I de la politique appartiennent et sont gérés par FORMASTER S.A. dont le siège est situé à Kielce, ul. Fabryczna 24, 25 – 818 Kielce, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national par le tribunal de district de Kielce, Département X commercial du Registre judiciaire national, sous le numéro KRS 0000080942, avec un capital social de 9 313 000,00 PLN, entièrement libéré, NIP 9590122245, REGON 290670483.
- Adresse : ul. Fabryczna 24, 25-818 Kielce
- Adresse e-mail : [email protected]
- Numéro gratuit du service clientèle : 800 703 048
- Définitions :
- Données à caractère personnel – il s’agit des informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; la personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment à l’aide d’un identifiant tel que le nom et le prénom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques de l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de la personne physique.
- RGPD – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE.
- Site – site Internet dans le domaine formaster.com ou dafi.pl et autres mentionnés dans cette Politique de confidentialité.
- Application – application mobile du fournisseur appelée « Mon Dafi ».
- Utilisateur – toute personne physique visitant le site Internet, utilisant l’application ou faisant usage d’un ou plusieurs services ou fonctionnalités proposés par l’Administrateur.
Règles du traitement des données personnelles
- L’administrateur de vos données personnelles FORMASTER S.A. avec siège à Kielce, ul. Fabryczna 24, 25 – 818 Kielce, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national par le tribunal de district de Kielce, Département X commercial du Registre judiciaire national, sous le numéro KRS 0000080942, avec un capital social de 9 313 000,00 PLN, entièrement libéré, NIP : 9590122245, REGON (SIRET) : 290670483 (ci-après « Administrateur »).
- Le genre de données, l’objectif et le fondement juridique de leur traitement dépendent de la relation que vous entretenez avec l’Administrateur. Vos données personnelles seront traitées dans les situations suivantes :
- Vous êtes une personne qui utilise les Sites ou l’Application ;
- Vous êtes un client actuel ou potentiel, un fournisseur ou un vendeur de l’Administrateur ou un employé de l’un d’entre eux ;
- Vous êtes un visiteur de l’un des sites Internet de l’Administrateur ;
- Vous êtes une personne qui s’est inscrite au service d’une de nos newsletters ;
- Jesteś osobą, która „polubiła” lub też w inny sposób powiązała swój profil z profilem Administratora w mediach społecznościowych;
- Vous êtes un candidat pour travailler dans l’entreprise de l’Administrateur ;
- Vous participez à des événements organisés par l’Administrateur.
INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES POUR LES UTILISATEURS DES SITES INTERNET DE L’ADMINISTRATEUR
Vos données personnelles dans ce cas seront traitées dans les buts suivants :
- Le prénom, le nom, les données de contact (numéro de téléphone, adresse e-mail), les données d’adresse et les autres données nécessaires à l’établissement, à l’élaboration du contenu, à l’exécution, à la modification ou à la résiliation de tout contrat conclu entre l’Administrateur et l’Utilisateur, y compris notamment un contrat couvrant l’utilisation de l’Application, un contrat lié à la réalisation d’une commande dans la Boutique en ligne, ou un autre contrat concernant les services fournis à l’Utilisateur par voie électronique dans le cadre des Sites, c’est-à-dire sur la base de l’art. 6 al. 1 lettre b) RGPD ;
- Le prénom, le nom, les données de contact (numéro de téléphone, adresse e-mail), les données d’adresse dans le cadre de l’utilisation de la Boutique en ligne et de l’application « Mon Dafi » seront traitées aux fins nécessaires à l’exécution des obligations légales du Prestataire, notamment celles résultant de la loi du 12 juillet 2002 sur les services électroniques et de la réglementation fiscale et comptable, c’est-à-dire en application de l’article 6, al. 1, lettre c) du RGPD ;
- Vos nom, prénom, coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique) peuvent également être traités à des fins découlant des intérêts légitimes réalisés par l’Administrateur, en particulier :
- pour effectuer le marketing des produits et services par le Prestataire de services pendant la durée du contrat conclu avec l’Utilisateur ;
- pour effectuer des analyses de l’activité des Utilisateurs, ainsi que de leurs préférences et pour assurer un fonctionnement efficace du Site ;
- pour faire valoir et défendre toute revendication éventuelle découlant des contrats conclus ;
- répondre aux questions posées à l’aide du formulaire de contact se trouvant sur le Site – sur la base de l’article 6 al. 1 lettre f) du RGPD .
- Votre nom, prénom, coordonnées (numéro de téléphone, adresse e-mail) pour la finalité conforme à votre consentement volontaire au traitement de vos données personnelles, par exemple en cas d’inscription à des programmes de fidélité ou de consentement à participer à des concours et à des actions de marketing (indiqués précisément dans le règlement relatif à un concours ou à une action de marketing donnés), c’est-à-dire sur la base de l’article 6, al. 1, lettre a), du RGPD.
INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DES CLIENTS ACTUELS OU POTENTIELS, FOURNISSEURS OU VENDEURS DE L’ADMINISTRATEUR OU D’UN EMPLOYÉ DE L’UN D’ENTRE EUX :
Vos données personnelles dans ce cas seront traitées dans les buts suivants :
- Nom, prénom, coordonnées (e-mail et numéro de téléphone), lieu de travail et fonction occupée – afin de réaliser le contrat ou de prendre des mesures à la demande de la personne notifiée avant la conclusion du contrat, c’est-à-dire sur la base de l’article 6, al. 1, lettre b) du RGPD ;
- Nom, prénom, données de contact (e-mail et numéro de téléphone), lieu de travail – afin de protéger et de faire valoir les droits restants en rapport avec le contrat conclu ou la demande d’une personne signalée avant la conclusion du contrat, c’est-à-dire sur la base de l’intérêt légitime de l’administrateur visé à l’article 6, al. 1, lettre f) du RGPD ;
- Nom, prénom, coordonnées (e-mail et téléphone), lieu de travail – afin de remplir et de réaliser les obligations légales de l’administrateur, c’est-à-dire sur la base de l’article 6, al 1, lettre c), du RGPD.
INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DES VISITEURS DE L’UN DES SITES INTERNET EXPLOITÉS PAR L’ADMINISTRATEUR :
Vos données personnelles dans ce cas seront traitées dans les buts suivants :
- Les données contenues dans les Cookies (plus d’informations sur la Politique des Cookies – ci-dessous) seront traitées sur la base de l’intérêt légitime de l’administrateur, à savoir la mise à disposition sur Internet des sites Internet gérés par l’Administrateur des sites, le souci de leur sécurité et la collecte de statistiques de base – conformément à l’article 6, al. 1, lettre f), du RGPD ;
- Les données ci-dessus sont également traitées sur la base de l’article 6, al. 1, lettre b), du RGPD dans le cadre de la fourniture de services par voie électronique en vous permettant de visiter et d’utiliser les sites Internet de l’Administrateur.
- Les données contenues dans les Cookies sont également traitées sur la base du consentement libre et volontaire de l’utilisateur art. 6 al. 1 lettre a) du RGPD.
INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DES ABONNÉS À LA NEWSLETTER :
Vos données personnelles dans ce cas seront traitées dans les buts suivants :
- Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et autres données fournies par vous – afin de permettre à l’Administrateur de vous fournir un contenu informatif sous forme de newsletter, c’est-à-dire sur la base de l’intérêt légitime de l’Administrateur dont il est question dans l’article 6, al. 1, lettre f) du RGPD ; Vous avez exprimé votre intérêt pour les informations mentionnées ci-dessus en vous abonnant à la newsletter choisie.
INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS QUI ONT LIÉ LEUR PROFIL DES MÉDIAS SOCIAUX AU PROFIL DE L’ADMINISTRATEUR :
Vos données personnelles dans ce cas seront traitées dans les buts suivants :
- Prénom, nom, adresse e-mail, nom de profil sur le site et autres données fournies par vous conformément aux paramètres de la politique de confidentialité sur le site donné – l’objectif du traitement sera d’informer sur les activités menées par l’Administrateur et de promouvoir les services qu’il fournit, c’est-à-dire sur la base de l’intérêt légitime de l’Administrateur dont il est question dans l’article 6, al. 1, lettre f), du RGPD ;
- Nom, prénom et données de contact – afin de faire valoir ou de se défendre contre des revendications dans la mesure où elles peuvent survenir en raison de votre activité sur les réseaux sociaux, c’est-à-dire sur la base de l’intérêt légitime de l’Administrateur dont il est question dans l’article 6, al. 1, lettre f) du RGPD ;
INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DES CANDIDATS IMPLIQUÉS DANS LE PROCESSUS DE RECRUTEMENT :
Vos données personnelles dans ce cas seront traitées dans les buts suivants :
- Les informations recueillies sur la base de l’article 221 du Code du travail (c’est-à-dire le nom et le prénom, la date de naissance, les coordonnées, la formation, les qualifications professionnelles, le parcours professionnel antérieur) seront traitées afin de mener à bien le processus de recrutement. La base du traitement des données personnelles dans ce cas est l’article 221 du Code du travail.
- Autres informations que celles énumérées à la lettre a. ci-dessus fournies par vous dans votre CV et votre lettre de motivation sont traitées sur la base de votre consentement, c’est-à-dire sur la base de l’article 6, al. 1, lettre a) du RGPD ;
- Les informations autres que celles énumérées aux lettres a. et b. ci-dessus, recueillies au cours d’un entretien, seront traitées sur la base de l’intérêt légitime de l’Administrateur qu’est la vérification des compétences et de la capacité de la personne recrutée à occuper un poste donné, c’est-à-dire l’article 6, al. 1, lettre f) du RGPD ;
- Nom, prénom, coordonnées (e-mail et numéro de téléphone) – afin de faire valoir ou de défendre des revendications dans le cadre où elles peuvent survenir en relation avec le processus de recrutement mené, c’est-à-dire sur la base de l’intérêt légitime de l’Administrateur dont il est question dans l’article 6, al. 1, point f) du RGPD ;
INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES PARTICIPANTS QUI PRENNENT PART AUX ÉVÉNEMENTS ORGANISÉS PAR L’ADMINISTRATEUR :
Vos données personnelles dans ce cas seront traitées dans les buts suivants :
- Nom, prénom, coordonnées (e-mail et téléphone), lieu de travail – afin de réaliser le contrat conclu dans le cadre de votre acceptation des conditions de participation à l’événement organisé par l’Administrateur, c’est-à-dire sur la base de l’article 6, al. 1, lettre b) du RGPD ;
- Nom, prénom, coordonnées (e-mail et numéro de téléphone) – afin de faire valoir ou de défendre des revendications dans le cadre où elles peuvent survenir en relation avec la réalisation du contrat, c’est-à-dire sur la base de l’intérêt légitime de l’Administrateur dont il est question dans l’article 6, al. 1, point f) du RGPD ;
- Nom, prénom, coordonnées (e-mail et téléphone), lieu de travail – dans l’objectif d’effectuer des statistiques et de l’archivage des données relatives aux événements organisés, c’est-à-dire sur la base de l’intérêt légitime de l’Administrateur visé à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
- Durée du traitement et de la conservation des données personnelles :
- Les données relatives à la commande passée dans la boutique en ligne sont traitées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la commande et conformément à la réglementation fiscale et comptable.
- Les données nécessaires à la réalisation d’un contrat auquel vous êtes partie ou à la prise de mesures à votre demande avant la conclusion d’un contrat sont traitées pendant la durée du contrat, puis pendant la période de prescription des droits éventuels et des réglementations fiscales et comptables et autres dispositions légales généralement applicables.
- Les autres données, si elles sont traitées sur la base de votre consentement, sont traitées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement à leur traitement. Le consentement au traitement des données personnelles peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement au traitement des données personnelles s’effectue en soumettant une telle demande à l’adresse électronique [email protected] ou en envoyant une telle demande à l’adresse de l’Administrateur. Le retrait de l’accord reste sans influence sur la conformité avec le droit de traitement effectué antérieurement sur base de l’accord donné.
- Les données dont le traitement est nécessaire à l’accomplissement d’une obligation légale incombant à la Société sont traitées pendant la période résultant des dispositions légales généralement applicables.
- Les données dont le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes de l’Administrateur ou d’un tiers sont traitées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles les données sont traitées ou jusqu’à ce que vous vous opposiez au traitement de vos données personnelles en ce qui concerne leur traitement ultérieur à ces fins, pour des motifs liés à votre situation, à moins que l’Administrateur ne démontre l’existence de motifs légitimes valables pour le traitement, prévalant sur vos intérêts, droits, libertés, motifs de constatation, de revendication ou de défense.
- Obligation de fournir les données personnelles :
- Les données personnelles traitées sur la base de votre consentement sont fournies volontairement. Toutefois, le fait de ne pas fournir les données peut entraîner l’impossibilité de fournir les services si le consentement est une condition de leur fourniture.
- Les données personnelles demandées pour la conclusion et l’exécution du contrat/de la commande ou les données nécessaires pour prendre des mesures à votre demande sont volontaires. Le défaut de communication de ces données peut toutefois avoir pour conséquence l’impossibilité de conclure, de réaliser le contrat / de réaliser la commande ou de donner suite à votre demande.
- Les données personnelles nécessaires pour remplir une obligation légale à l’égard de l’Administrateur sont une exigence légale.
- Les données personnelles traitées à des fins découlant des intérêts légitimes de l’Administrateur ou par un tiers sont volontaires. Toutefois, le défaut de communication des données peut entraîner l’impossibilité de poursuivre les objectifs découlant des intérêts légitimes de l’Administrateur ou d’un tiers.
- Vos droits en matière de traitement de vos données personnelles :
- Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, ce qui inclut le droit d’obtenir la confirmation qu’elles sont ou non traitées et, si elles le sont, le droit d’y accéder et d’obtenir une copie des données personnelles traitées.
- Vous avez le droit de rectifier les données personnelles, ce qui inclut le droit de demander à l’Administrateur de rectifier immédiatement les données personnelles vous concernant qui sont inexactes.
- Vous avez le droit de supprimer les données personnelles.
- Vous avez le droit de limiter le traitement des données personnelles.
- Vous avez le droit de transférer les données en ayant le droit de recevoir vos données et de les envoyer à un administrateur ou de demander, si cela est techniquement possible, que les données soient envoyées directement à un autre administrateur – dans la mesure où le traitement des données est fondé sur votre consentement et aux fins nécessaires à la réalisation du contrat et au traitement automatisé des données.
- Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données personnelles dans la mesure où le traitement est effectué à des fins résultant des intérêts légitimes poursuivis par l’Administrateur sur la base de l’article 6, al. 1, lettre f) du RGPD, à moins que l’Administrateur ne démontre des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou des motifs de constatation, d’exercice ou de défense des revendications.
- Vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle en matière de protection des données personnelles – le président de l’Office pour la protection des données personnelles, si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la loi.
- Exercice des droits en relation avec le traitement des données personnelles :
- Toute personne physique (ci-après dénommée « Demandeur ») a le droit de s’adresser à l’administrateur (ci-après « Demande ») pour exercer les droits énoncés au chapitre V ci-dessus.
- Les demandes seront traitées en tenant compte des dispositions du RGPD, ce qui signifie que dans les cas mentionnés dans le RGPD, les demandes peuvent ne pas être accordées à la personne concernée, ou seront traitées moyennant des frais pour couvrir les coûts de mise en œuvre.
- La demande doit être soumise par écrit à [email protected] ou en l’envoyant à l’adresse de l’Administrateur ul. Fabryczna 24, 25- 818 Kielce.
- Si l’Administrateur ne traite pas les données du Demandeur (à l’exclusion du traitement des données personnelles aux fins de la demande elle-même), le Demandeur en est immédiatement informé et ses données sont immédiatement supprimées.
- Immédiatement après la réception de la Demande, l’Administrateur en informe le Demandeur et place cette information dans les dossiers qu’il tient.
- L’Administrateur est autorisé à vérifier l’identité du Demandeur. Si l’identité du Demandeur n’est pas vérifiée avec succès pour des raisons dont le Demandeur est responsable, l’Administrateur peut ne pas réaliser la Demande, ce dont le Demandeur sera immédiatement informé.
- Si la Demande est soumise et que l’identité du demandeur es éventuellement correctement vérifiée, l’Administrateur fournit une réponse au Demandeur au plus tard un (1) mois après la date de réception de la Demande. Dans des cas objectivement compliqués, lorsque la réponse implique un travail important de la part de l’Administrateur, le délai peut être porté à deux (2) mois, ce dont le Demandeur sera immédiatement informé.
- L’exercice du droit d’accès aux données du Demandeur consiste en l’indication par l’Administrateur des données faisant l’objet du traitement, dans la mesure où le Demandeur en a fait la demande, et en l’information sur la finalité du traitement des données, les catégories des données personnelles, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées, dans la mesure du possible la durée prévue de conservation des données personnelles, sur la prise de décision automatisée (y compris le profilage, et les informations pertinentes sur les principes de cette prise de décision), l’importance et les conséquences envisagées du traitement des données, le droit de demander à l’administrateur de rectifier, d’effacer ou de limiter les données traitées et de s’opposer à ce traitement, la source des données à caractère personnel et le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle. En outre, l’Administrateur joint à la réponse une copie des données personnelles concernant le Demandeur dans des formats lisibles par machine communément connus et accessibles.
- Les plaintes relatives à la mise en œuvre de cette procédure doivent être soumises par écrit à [email protected] ou envoyées à l’adresse de l’Administrateur ul. Fabryczna 24, 25- 818 Kielce. La plainte sera examinée sans délai, mais au plus tard dans les 7 (sept) jours suivant sa réception, ce dont le demandeur sera immédiatement informé. Le Demandeur sera également informé de réception de la plainte. Les informations relatives à la plainte seront également incluses dans les dossiers conservés par l’Administrateur.
- Autres:
- Afin de mener des activités de marketing, l’Administrateur utilisera dans certains cas le profilage. Le profilage doit être compris comme un traitement automatisé des données obtenues par l’Administrateur, effectué dans le but d’évaluer les aspects choisis concernant les individus, pour leur analyse et pour la préparation des futures prévisions.
- L’Administrateur ne transférera pas vos données personnelles à des pays tiers (c’est-à-dire en dehors de l’Espace économique européen) ou à des organisations internationales.
POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES
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- Modification des paramètres des cookies :
- Vous pouvez modifier les paramètres des cookies à tout moment.
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- Opera http://help.opera.com/Windows/12.10/pl/cookies.html
- Safarii https://support.apple.com/pl-pl/guide/safari/sfri11471/mac.
- Microsoft Eage https://support.microsoft.com/pl-pl/microsoft-edge/znajdowanie-narz%C4%99dzi-lub-opcji-internetowych-w-microsoft-edge-ad9e7a98-5a3b-d5e1-1c2f-ecf0f69efe31
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DISPOSITIONS FINALES
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- L’Administrateur se réserve le droit de divulguer les informations choisies et vos données personnelles aux autorités compétentes ou à des tiers qui demandent ces informations / données personnelles sur une base légale et conformément aux lois applicables.
- Sauf indication contraire dans la présente politique, les données personnelles ne seront pas divulguées à un tiers ou à une autorité sans le consentement de la personne concernée.